CGV

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société accommerce UG (haftungsbeschränkt) (ci-après « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de fourniture de marchandises conclus par un consommateur (ci-après « client ») avec le vendeur et portant sur les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres au client est rejetée par la présente, sauf convention contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de fourniture de bons, sauf disposition dérogatoire à cet égard.

1.3 Au sens des présentes CGV, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes CGV, est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les professionnels doivent utiliser notre boutique B2B. Vous y trouverez des CGV distinctes destinées aux professionnels.

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant alors déterminante, ou
• en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant alors déterminante, ou
• en invitant le client à payer après que celui-ci a passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont réunies, le contrat est conclu au moment où se réalise la première d'entre elles. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai précité, celle-ci est réputée refusée, de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Si un mode de paiement proposé par PayPal est choisi, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas d'un compte PayPal, conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.5 En cas de soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme textuelle (p. ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les identifiants de connexion correspondants.

2.6 Avant de passer définitivement sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer à cet égard un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.7 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent en règle générale par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-SPAM, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par celui-ci du traitement de la commande puissent être délivrés.

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Les informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur sur l'exercice du droit de rétractation.

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concernée.

4.2 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal » est choisi, le paiement est traité par PayPal, qui peut également recourir à cet effet aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il exécute sa prestation en premier envers le client (p. ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède à cet égard sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et expressément désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement choisi en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement choisi est accepté, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances de paiement convenues. Dans ce cas, il ne peut payer avec effet libératoire qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Même en cas de cession de créance, le vendeur reste toutefois compétent pour les demandes générales des clients, p. ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

4.4 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments » est choisi, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et dont le client sera, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.5 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe » est choisi, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et dont le client sera, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.6 Si le mode de paiement carte de crédit via Stripe est choisi, le montant de la facture est exigible immédiatement dès la conclusion du contrat. Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de cette vérification.

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, sauf convention contraire, dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi pour l'exécution de la transaction.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi aller si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par la disposition prévue à cet effet dans les informations du vendeur sur l'exercice du droit de rétractation.

5.3 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue lui est transféré dès que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou organisme chargé d'effectuer l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue est transféré au client, même s'il est consommateur, dès que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou organisme chargé d'effectuer l'expédition, lorsque le client a chargé le commissionnaire de transport, le transporteur ou toute autre personne ou organisme chargé d'effectuer l'expédition de cette exécution et que le vendeur ne lui a pas désigné cette personne ou cet organisme au préalable.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat en cas d'approvisionnement propre inexact ou non conforme. Cela ne s'applique que dans le cas où le défaut de livraison n'est pas imputable au vendeur et où celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le client en sera informé sans délai et la contrepartie lui sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques. En cas de fortes chaleurs, nous déconseillons la livraison des colis dans des consignes automatiques.

Si le vendeur exécute sa prestation en premier, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7.1 Sauf disposition contraire des règles ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de fourniture de marchandises :

7.2 Si le client agit en tant que professionnel,

• le vendeur a le choix du mode de mise en conformité ;
• le délai de prescription pour les défauts des marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• les droits et prétentions pour défauts sont exclus pour les marchandises d'occasion ;
• la prescription ne recommence pas à courir lorsqu'une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délai prévues ci-dessus ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des dépenses du client,
• dans le cas où le vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive,
• aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé sa défectuosité,
• à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cas de contrats de fourniture de marchandises comportant des éléments numériques.

7.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux d'un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés.

7.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de dénonciation des défauts conformément au § 377 HGB. Si le client omet de procéder aux notifications qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.

7.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au livreur toute marchandise livrée présentant des dommages de transport apparents et d'en informer le vendeur. Si le client ne le fait pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels au titre des défauts.

8.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle si une restriction correspondante ressort du contenu du bon promotionnel.

8.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

8.4 Plusieurs bons promotionnels peuvent également être utilisés pour une même commande.

8.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé par le vendeur.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

8.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

8.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou partie au moyen du bon promotionnel.

8.9 Le bon promotionnel est destiné exclusivement à être utilisé par la personne qui y est désignée. Toute cession du bon promotionnel à des tiers est exclue. Le vendeur est en droit, mais non tenu, de vérifier que le détenteur du bon est matériellement habilité à en bénéficier.

9.1 Les bons pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.

9.2 Les bons cadeaux et les soldes restants des bons cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

9.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

9.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.

9.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons cadeaux.

9.6 Si la valeur du bon cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le solde d'un bon cadeau n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

9.8 Le bon cadeau est cessible. Le vendeur peut s'acquitter avec effet libératoire auprès du détenteur respectif qui utilise le bon cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou, par suite d'une négligence grave, n'a pas connaissance de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat lorsque le contrat ou les prétentions qui en découlent peuvent être rattachés à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du client.

12.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, au lien suivant, une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de service en ligne auxquels un consommateur est partie.

12.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation.